Intervention de Évelyne Didier

Il s’agit là d’un amendement de repli et, à nos yeux, d’un amendement de cohérence.

Si le présent projet de loi entérine la création d’opérateurs de compensation et d’opérateurs de réserves d’actifs naturels, chargés de mettre en œuvre concrètement le volet de compensation dans le cadre des opérations d’aménagement, nous considérons que les termes de cet article ne sont pas aboutis. En effet, ils ne sécurisent pas suffisamment la prise en compte des impératifs propres à la protection de la biodiversité.

Il est prévu que ces opérateurs fassent l’objet d’un agrément par l’État, dont les modalités seraient définies par décret. Mais, en procédant ainsi, le législateur donnerait beaucoup de latitude au pouvoir réglementaire !

Nous proposons donc – c’est, là aussi, un minimum – que les décrets définissant les modalités de l’agrément soient pris après avis conforme du Comité national de biodiversité. Il s’agit bien d’un sujet scientifique touchant aux conditions mêmes de la préservation de la biodiversité.

Le présent projet de loi apporte une innovation majeure avec la création du Comité national de la biodiversité. Cette instance sera, en somme, une forme de parlement de la biodiversité. Elle sera consultée sur tout projet gouvernemental en lien avec la biodiversité. Donnons-lui les compétences pour répondre à cette ambition. Tel est l’objet de cet amendement.