Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 A, amendement 156

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L’amendement n° 156, présenté par Mmes Billon et Jouanno, M. Médevielle et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :

Alinéas 11 et 12

Supprimer les mots :

, le cas échéant,

La parole est à Mme Annick Billon.

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