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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 A, amendement 286
Isabelle Debré, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 286 rectifié est présenté par Mme Bonnefoy, MM. Poher, Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mme Tocqueville, MM. Cabanel, Yung, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 377 rectifié bis est présenté par MM. Bockel, Bonnecarrère, Cigolotti, Delcros, Gabouty et Marseille.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
pourvu qu’il ne soit pas contraire à l’objectif de protection de la biodiversité qui a présidé à la mise en œuvre de la mesure de compensation
II. – Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Si les propriétaires des terrains ou les titulaires des droits réels ayant permis la mise en œuvre des mesures de compensation ne souhaitent pas poursuivre cet objectif, ils peuvent en proposer la rétrocession à un organisme en charge d’une mission de protection, notamment le conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres mentionné à l’article L. 322-1 ou un des conservatoires régionaux d’espaces naturels mentionnés à l’article L. 414-11. Un décret en Conseil d’État fixe les conditions de cette rétrocession.
La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, pour présenter l’amendement n° 286 rectifié.
