Intervention de Ronan Dantec

Mes chers collègues, ce projet de loi a pour but la reconquête de la biodiversité. À cet égard, il faut se garder de créer des « angles morts ». Par exemple, nous allons instaurer un système de compensation, mais les mesures de compensation ont une durée maximale de trente ans. Or, Mme Bonnefoy l’a clairement indiqué, il paraîtrait totalement incohérent et inimaginable que l’on détruise ainsi les efforts de compensation accomplis et que la perte nette de biodiversité soit simplement reculée de trois décennies.

On le sait très bien, les phases de compensation commencent par quelques années de baisse de la biodiversité. C’est seulement dans un second temps qu’apparaît la hausse. Cela signifie qu’à l’heure même où l’on atteindrait un climax, on risquerait d’imposer d’autres modes de culture, d’autres pratiques agricoles. Cela reviendrait à raser d’un coup de bulldozer le travail accompli. Ce n’est pas envisageable !

Sans doute le législateur a-t-il suivi le raisonnement suivant : les mesures de protection vont s’appliquer aux nouveaux terrains. Si ces derniers changent d’usage, il faudra appliquer une nouvelle compensation. Toutefois, la rédaction adoptée n’est pas si claire.

En contrepartie, je crains que les dispositions proposées par Mme Bonnefoy et ses collègues ne soient trop complexes et ne fassent un peu peur aux candidats à la compensation. Pour ma part, je propose d’apporter cette précision, qui, j’en conviens, peut sembler une lapalissade : « Sous réserve que ce changement d’usage n’affecte pas l’équivalence écologique ».

Avec cet amendement, on prévoit bien un éventuel changement d’usage, ce qui permet de répondre aux inquiétudes exprimées par un grand nombre d’acteurs. Le moment venu, il faudra bien trouver une solution pour éviter toute perte d’équivalence écologique au terme des trente ans : il s’agit d’un impératif. À mon sens, c’est même l’un des enjeux clés de cette discussion commune.