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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 A, amendement 421
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 421, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 18
Après le mot :
peut
insérer les mots :
, sans préjudice de l’article L. 171-8, ordonner le paiement d’une astreinte journalière au plus égale à 0, 5 % du montant total estimé des travaux, ouvrages ou opérations ou
La parole est à M. Ronan Dantec.
