Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 A, amendement 402
Ségolène Royal, ministre :
J’ai suivi attentivement les avis très détaillés de votre rapporteur, qui a fait un travail remarquable. Le Gouvernement les partage globalement.
J’émets une réserve sur l’amendement n° 402 rectifié, qui vise à intégrer le suivi des mesures compensatoires au cahier des charges des SAFER, cette disposition ne me paraissant pas utile, mais je m’en remets tout de même à l’avis favorable qu’a émis la commission.
Je vais donc suivre l’ensemble des avis du rapporteur, car l’expertise du Gouvernement rejoint celle de la commission.
