Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 A

Photo de Gérard CornuGérard Cornu :

Je ne suis pas certain que ce que fait excellemment le département des Yvelines, département riche et important, soit transposable dans d’autres départements, ou en tout cas pas dans la majeure partie des départements de France.

Ce qui me gêne dans ce que vous dites, c’est que les petits propriétaires qui pouvaient faire de l’urbanisation avec quelques lopins de terre ne le pourront plus. Seuls les collectivités et les gros opérateurs en auront les moyens.

Et ce qui me gêne encore plus, c’est que les bureaux d’étude ne sont pas soumis aux mêmes obligations.

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