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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 A, amendement 428
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 428, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Remplacer les mots :
qu’elle détermine
par les mots :
d’un an au plus à compter de la constatation du non respect de ces obligations
La parole est à M. Ronan Dantec.
