Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 A, amendement 428

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L’amendement n° 428, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 17

Remplacer les mots :

qu’elle détermine

par les mots :

d’un an au plus à compter de la constatation du non respect de ces obligations

La parole est à M. Ronan Dantec.

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