Intervention de Bernadette Dupont

Depuis le terrible séisme qui a ravagé Haïti, de nombreux parents adoptifs, en possession d’un jugement d’homologation d’adoption, bien que rassurés sur la relative bonne santé de leurs jeunes enfants, sont cependant toujours dans le plus grand désarroi et attendent impatiemment que ceux-ci puissent enfin être autorisés à les rejoindre en France et échapper ainsi à l’insécurité qui règne dans ce malheureux pays.

Les jugements d’homologation d’adoption ont été rendus et signifiés, mais la procédure n’est pas terminée pour autant.

À partir de cas concrets de familles yvelinoises, je suis à même de suivre les espoirs suscités par l’annonce de l’accélération de certaines mesures, cependant vite déçus par de nouveaux retards dans la procédure.

Ainsi, le 7 avril, l’ambassade de France en Haïti a reçu une note du Premier ministre haïtien demandant que la France lui présente à signer une liste définitive des enfants en cours d’adoption par les familles françaises, autorisant ainsi l’émission accélérée des passeports de tous les enfants, au fur et à mesure du dépôt de leur dossier, avec jugement, à l’ambassade.

À la suite de cette information, le service de l’adoption internationale a donc sollicité les familles pour refaire la liste d’identification des parents et des enfants déjà adoptés, mais sans passeport autorisant la sortie du territoire. Les familles se sont prêtées de bonne grâce à cette nouvelle requête, heureuses de voir l’effort fait pour réduire les délais.

Il semble que cette liste établie, monsieur le ministre, soit parvenue au Quai d’Orsay le 21 ou le 22 avril dernier, pour que vous y apposiez votre signature, qui doit accompagner celle du Premier ministre haïtien, entérinant ainsi l’accord franco-haïtien qui permettra à tous les enfants dont le dossier avec jugement a été déposé à l’ambassade depuis le 8 mars 2010 d’acquérir le passeport qui leur est nécessaire pour quitter Haïti.