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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 A, amendement 378
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 378 rectifié bis, présenté par MM. Bockel, Bonnecarrère, Cigolotti, Delcros, Marseille et Tandonnet, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 430, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Remplacer les mots :
fournissent aux services compétents de l’État toutes les informations nécessaires à la bonne tenue de cet outil par ces services
par les mots :
assurent annuellement la publication et la mise à disposition du public des mesures compensatoires dont ils ont la charge ainsi que des résultats du suivi de ces mesures qui leur incombent en vertu de la décision d’autorisation du projet, de l’activité, du plan ou du programme considéré
La parole est à M. Ronan Dantec.
