Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 A
Ségolène Royal, ministre :
Je partage l’avis de la commission.
Les maîtres d’ouvrage soumis à obligation de compensation écologique sont déjà tenus d’adresser aux services de l’État des rapports de suivi selon une périodicité déterminée au cas par cas. Il n’est pas prévu, il est vrai, que ces rapports fassent systématiquement l’objet d’une publication ni d’une mise à disposition du public, mais cela n’est pas interdit. Les services de l’État peuvent très bien les mettre en ligne sur leur site internet.
Comme l’a relevé M. le rapporteur, ne surchargeons pas de contraintes, d’obligations et de réglementations un dispositif qui va déjà très loin !
