Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 A, amendement 430

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L’amendement n° 430 est retiré.

L’amendement n° 431, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« Art. L. 163-… – Les modalités d’application du présent chapitre sont précisées par décret en Conseil d’État. »

La parole est à M. Ronan Dantec.

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