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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 A, amendement 430
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 430 est retiré.
L’amendement n° 431, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 163-… – Les modalités d’application du présent chapitre sont précisées par décret en Conseil d’État. »
La parole est à M. Ronan Dantec.
