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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 33 A, amendement 392
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 392 rectifié bis, présenté par MM. Bockel, Bonnecarrère, Cigolotti, Delcros, Gabouty et Marseille, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 432, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 33 A,
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa du 2° du II de l’article L. 122-3 du code de l’environnement, est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les mesures de compensation des effets négatifs notables du projet mentionnées au premier alinéa du présent 2° peuvent comporter l’acquisition d’unités de compensation constituées dans le cadre d’une réserve d’actifs naturels définie à l’article L. 163-3. »
La parole est à M. Ronan Dantec.
