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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 33 A
Ségolène Royal, ministre :
Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement, qui est satisfait ; à défaut, il y sera défavorable.
En effet, aux termes de l’article 33 A, les maîtres d’ouvrage ont déjà cette possibilité. Cet amendement n’apporte donc aucune valeur ajoutée au texte.
