Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 33 A, amendement 157
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 157, présenté par Mmes Billon et Jouanno, M. Médevielle et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants-UC, est ainsi libellé :
Après l’article 33 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 112-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il dresse un état des lieux, par département, des surfaces naturelles délaissées aux abords des infrastructures agricoles afin de déterminer s’il est possible de les mobiliser dans le cadre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité. »
La parole est à Mme Annick Billon.
