Intervention de Annick Billon

L’objet de cet amendement est de confier à l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers la mission de dresser un état des lieux des espaces agricoles mobilisables dans le cadre de la compensation des atteintes à la biodiversité.

Il s’agit de faciliter la mise en œuvre des mesures de compensation en mobilisant tous les actifs possibles, à savoir les surfaces naturelles délaissées aux abords des infrastructures agricoles.