Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 33 A
Ségolène Royal, ministre :
Cet amendement est satisfait. La mission d’observation des espaces agricoles mobilisables est assurée, me semble-t-il, par les SAFER, voire les établissements publics fonciers.
Ce serait une erreur de réserver à l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers la mission de dresser l’inventaire du foncier, car cela exigera la création de services spécifiques. Les SAFER sont en première ligne sur ce sujet et pourraient d’ailleurs monter en puissance.
J’ajoute qu’on est très loin de la reconquête de la biodiversité. Veillons à ce que cette loi ne serve pas de voiture-balai !
En conséquence, je demande le retrait de cet amendement.
