Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article additionnel après l'article 33 BA, amendement 433

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L’amendement n° 433 rectifié, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Après l’article 33 BA

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au second alinéa du 2° du II de l’article L. 122-3 du code de l’environnement, les mots : « expose également une esquisse » sont remplacés par les mots : « présente également une description ».

La parole est à M. Ronan Dantec.

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