Intervention de Ronan Dantec

Toujours est-il que le mot « esquisse » n’est pas d’une précision irréprochable ; aussi proposons-nous de lui substituer celui de « description », qui est plus pertinent et, en outre, conforme à la directive du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. J’ai bien compris que cette directive serait transposée ultérieurement, mais il me semble que nous pouvons d’ores et déjà remplacer le mot « esquisse » par « description », bien meilleur sur le plan juridique.