Intervention de Jérôme Bignon

Il est certain que la formule « expose également une esquisse » a de quoi surprendre dans une disposition codifiée ; sans doute a-t-on voulu signifier qu’il convenait d’imposer des exigences modulées en matière de présentation de solutions alternatives.

Nous avons suggéré aux auteurs de l’amendement adopté en commission de proposer en séance une nouvelle rédaction. Celle que M. Dantec vient de présenter nous paraît plus pertinente, encore que l’indétermination laisse des marges d’appréciation significatives et que, comme nous le savons, le respect de cette disposition particulièrement floue soit variable.

Au demeurant, je vous rappelle que certaines dispositions du code de l’environnement seront prochainement réécrites dans le cadre d’une habilitation conférée au Gouvernement par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Cet ajustement semble souhaitable pour, à tout le moins, améliorer la qualité rédactionnelle des dispositions en indiquant la volonté du législateur par des formulations qui ne soient pas trop équivoques.

Sous cette réserve, j’émets un avis favorable sur l’amendement.