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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article additionnel après l'article 33 BA
Isabelle Debré, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 33 BA.
Section 1
Obligations réelles environnementales
