Intervention de Sophie Primas

Je remercie M. le rapporteur pour les explications qu’il vient de nous fournir. Toutes convaincantes qu’elles soient, nous défendons une position de principe au sujet d’un dispositif qui heurte un peu le monde agricole. Quatre-vingt-dix-neuf ans, c’est vrai, cela fait peur !

Si l’on pousse le raisonnement à l’extrême, un agriculteur ou toute autre personne souscrivant un contrat pour quatre-vingt-dix-neuf ans engagerait un peu plus que sa propre personne. Qui, en effet, peut contracter pour quatre-vingt-dix-neuf ans ?

Je voudrais que nous puissions nous accorder sur la limite de trente ans, qui est conforme aux bonnes pratiques observées dans le cadre des SAFER et correspond à peu près à une vie d’exploitation, ce qui est cohérent. Cette solution permettrait de rassurer le monde agricole sans ruiner l’équilibre du dispositif.