Intervention de Ronan Dantec

Cet amendement a suscité un certain nombre de discussions…

Cette disposition très novatrice que sont les obligations réelles environnementales doit être rendue plus attractive pour les propriétaires de biens immobiliers, notamment par l’instauration de mesures d’incitation fiscale. Ainsi, les dépenses de maintien, de conservation, de gestion ou de restauration d’éléments de la biodiversité ou de services écosystémiques dans un espace naturel, agricole ou forestier devraient pouvoir faire l’objet d’une exonération fiscale.

Après tout, mes chers collègues, il existe bien des crédits d’impôt dans le domaine de l’énergie ! En réalité, mon amendement obéit à la même logique : je ne propose pas d’accorder des cadeaux fiscaux aux grands propriétaires mais de créer une incitation fiscale comme il en existe, par exemple, dans le secteur énergétique.