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Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 21 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33
Jérôme Bignon, rapporteur :La commission est défavorable à cet amendement.
L’idée de concilier l’effort accompli par le souscripteur d’une obligation réelle environnementale avec une contrepartie fiscale est certainement bonne, mais je pense qu’une telle disposition aurait davantage sa place dans une loi de finances que dans le présent texte. Il serait d’ailleurs peut-être plus pertinent d’envisager l’exonération ou la réduction des droits de mutation. Quoi qu’il en soit, une réflexion reste à mener.
L’incitation fiscale proposée est importante et n’a pas été suffisamment préparée pour être adoptée dans le cadre du présent texte. Je le répète, il me semblerait davantage pertinent de renvoyer cette question à une loi de finances : le Gouvernement pourrait ainsi engager une réflexion d’ensemble sur les avantages fiscaux. En effet, créer une niche fiscale supplémentaire mérite réflexion en ces temps difficiles.
