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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 21 janvier 2016 à 21h30
Communication du conseil constitutionnel
Isabelle Debré, présidente :Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 21 janvier, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi portant modernisation de notre système de santé.
Acte est donné de cette communication.
