Intervention de Hervé Poher

Réunion du 21 janvier 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 bis

Photo de Hervé PoherHervé Poher :

Cet amendement vise à rétablir le texte de l’Assemblée nationale. En effet, si l’on veut créer cette dynamique collective nécessaire à la reconquête de la biodiversité, il ne semble pas inutile d’imaginer les moyens de renforcer l’intérêt pour une telle démarche. À l’instar de ce que l’on observe pour les politiques énergétiques ou culturelles, on peut par exemple penser à des dispositifs fiscaux qui inciteraient certaines personnes à s’intéresser au mécanisme des obligations réelles environnementales.

Dans cette maison, on a tendance à faire la chasse aux rapports, considérant que le nombre de demandes à cet égard est trop fréquent, que ces rapports sont parfois inutiles et qu’ils ne sont souvent pas lus. Reste que l’État, lui, n’a pas une tendance naturelle à faire des cadeaux fiscaux. L’élaboration d’un rapport sur les moyens de renforcer l’attractivité des obligations réelles environnementales obligera donc certaines personnes à réfléchir au problème. Comme l’a dit notre rapporteur, c’est une piste à explorer !

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