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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 21 janvier 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 bis
Ségolène Royal, ministre :
Et cent cinquante textes d’application, en effet !
Les agents de l’État sont là pour élaborer les textes d’application des lois le plus rapidement possible, tout en respectant la volonté du législateur, et non pour se disperser dans la rédaction de rapports qui relèvent véritablement de la compétence du Parlement.
