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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 21 janvier 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 34, amendement 221
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 221, présenté par MM. Antiste, Cornano et Karam, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa du I de l’article L. 411-1 est complété par les mots : « sur tout le territoire national » ;
2° Le 3° de l’article L. 411-2 est abrogé.
La parole est à M. Antoine Karam.
