Intervention de Jérôme Bignon

J’ai déjà eu l’occasion d’évoquer cette affaire du grand hamster d’Alsace et des zones de protection dans le cadre de la discussion générale. La question a également été discutée en commission.

Il se trouve que, dans le cadre de nos auditions, nous avions préalablement observé une opposition assez forte, marquée, contre la mesure, qui engendrait un sentiment d’incompréhension chez un certain nombre d’acteurs économiques travaillant sur les zones de reproduction des grands hamsters d’Alsace. Sur mon initiative, nous avons donc adopté une position conservatrice, consistant à supprimer la disposition pour calmer le jeu et réduire la pression, puis à se rendre sur place pour voir comment les choses se passaient.

Une délégation de sénateurs est donc partie un beau matin en Alsace. Il ne faisait pas très beau, mais nous nous sommes amusés comme des fous. Nous avons rencontré les cultivateurs, les associations de protection de la nature, les représentants de l’État, et nous avons apprécié la situation. Celle-ci est assez complexe.

Nous avons compris que la menace de l’outil avait fait peser une « gentille » pression sur des acteurs économiques qui avaient compris toute la nécessité de trouver une solution pour sauver le hamster. Des progrès avaient donc été réalisés au niveau des cultures – le grand hamster d’Alsace aime la luzerne, le blé ; il faut lui laisser des pieds non coupés. C’était une leçon extraordinairement intéressante. Mais nous avons aussi compris que tout ce qu’il était nécessaire de faire pour sauver le hamster, tout ce qui pouvait être fait, les partenaires locaux l’avaient fait avec bonne volonté, et sans l’outil. Dès lors qu’ils faisaient preuve de bonne volonté, il n’était pas envisageable de les punir en leur imposant l’outil.

À notre retour, et les services nous ont confortés dans cette position, nous ne voyions plus vraiment l’intérêt de créer un tel dispositif. Cela engendrerait de nouvelles tensions, alors que beaucoup d’efforts et de bonne volonté avaient été affichés.

Pour autant, rien n’est gagné pour le grand hamster d’Alsace, compte tenu de l’urbanisation qui, en réalité, est la principale difficulté. Mais, en rentrant, nous avions la conviction qu’il n’était pas nécessaire de poursuivre dans la voie engagée. Sans doute le problème devra-t-il être traité un jour, car la France compte d’autres espèces en difficulté. Je pense, par exemple, au vison sauvage qui vit en Aquitaine et, avec des mesures de protection, aurait peut-être plus de chance d’assurer sa pérennité que le grand hamster d’Alsace.

Mais cette visite nous a conduits à conforter notre première position, qui était une position conservatrice, et à considérer que la création de cette zone prioritaire pour la biodiversité n’était pas adaptée au grand hamster d’Alsace. Par conséquent, nous maintenons la suppression décidée en commission préalablement à notre déplacement et formulons, sur les amendements n° 288 et 355 tendant à rétablir les zones prioritaires pour la biodiversité, un avis défavorable.

Par ailleurs, nous invitons notre collègue Antoine Karam à retirer son amendement n° 221, sans quoi l’avis de la commission sera défavorable. Cet amendement vise en effet à garantir que la protection des espèces protégées s’applique sur tout le territoire national. Or la combinaison des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement permet déjà de moduler le périmètre des prescriptions relatives aux espèces protégées et de viser l’intégralité du territoire national ou, au contraire, un périmètre ciblé.