Intervention de Annick Billon

Ces quatre amendements reprennent la proposition de loi d’Henri Tandonnet visant à renforcer la protection des chemins ruraux, adoptée à l’unanimité, en séance, au Sénat, le 12 mars 2015 avec un avis favorable du Gouvernement.

L’enjeu est de préserver les 750 000 kilomètres de chemins ruraux qui sillonnent la France, destinés en priorité à desservir les exploitations agricoles et les communes entre elles. Ces dernières y voient un enjeu environnemental et touristique important pour revaloriser les territoires ruraux. Ces chemins constituent souvent la base d’une trame verte avec cheminements bordés de haies et d’arbres. Ils sont aussi le moyen pour les usagers d’avoir accès à la nature ordinaire par les nombreux parcours qu’ils représentent.

Ces amendements visent à introduire la possibilité pour les communes de procéder à l’échange des chemins ruraux, ce qui permettra de prévenir les conflits d’usages et d’effectuer de manière paisible le réaménagement du parcellaire agricole, en vue de l’adapter aux nouvelles pratiques, sans en passer par un remembrement. Ils prévoient également la suspension pendant deux ans du délai de prescription pour l’acquisition des parcelles comportant des chemins ruraux et la mise en place d’un dispositif incitant les communes à procéder à l’inventaire de leurs chemins afin de délibérer sur leur devenir.

Ces mesures de simplification sont soutenues par l’ensemble du groupe UDI-UC et fortement attendues par les maires des territoires ruraux pour restructurer, par voie d’échange, les chemins ruraux.