Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 21 janvier 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 35

Ségolène Royal, ministre :

Le Sénat ayant déjà adopté de telles dispositions, je demande le retrait de ces amendements, d’autant que nous commençons vraiment à nous éloigner de la thématique de la biodiversité.

Certes, l’idée est bonne, mais évitons l’inflation législative et n’utilisons pas ce texte de loi comme un ramasse-miettes. Je signale que nous aurons encore à examiner d’autres amendements qui sont très éloignés du cœur du projet de loi. Les adopter affaiblirait notre démarche.

Il me paraît d’ailleurs curieux de présenter des mesures qui ont déjà été adoptées par le Sénat. Je plaide pour davantage de cohérence et de cohésion dans les dispositifs de la loi. Restons bien concentrés sur notre dynamique et sur l’objectif prioritaire, sinon nous allons également multiplier les décrets d’application.

Centrons-nous sur l’essentiel afin que les dispositifs déjà votés, et qui introduisent des changements très importants, reçoivent toute l’attention du Gouvernement et bénéficient de toute la force de frappe du ministère de l’écologie. Les textes d’application sont très lourds à rédiger, et il est important qu’ils puissent voir le jour le plus rapidement possible. Je m’engage d’ailleurs, d’ici à la deuxième lecture, à avoir préparé un maximum de dispositions réglementaires, afin de pouvoir en rendre compte devant le Sénat.

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