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Intervention de Hervé Maurey
Réunion du 21 janvier 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 35
Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :Je suis étonné de l’avis défavorable du Gouvernement.
La proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux a certes été votée par le Sénat, mais elle n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. L’adoption de ces quatre amendements permettra à la proposition de loi de M. Tandonnet d’aboutir dans les faits, à l’instar de ce que nous avons décidé pas plus tard qu’hier pour la proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil. Ce dernier texte aussi avait été adopté par le Sénat, mais n’avait jamais été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Je le répète, le dispositif voté par le Sénat n’a pas eu l’occasion d’être examiné par l’Assemblée nationale dans la niche parlementaire réservée au groupe dont fait partie Henri Tandonnet. Voilà pourquoi nous souhaitons qu’il puisse être adopté dans le cadre de ce véhicule législatif, d’autant que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité.
