Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 21 janvier 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 35
Ségolène Royal, ministre :
J’ignorais que le texte n’était pas inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Dans ces conditions, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
