Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 21 janvier 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 35, amendement 160
Isabelle Debré, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 35.
Je mets aux voix l'amendement n° 160.
