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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 21 janvier 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 36, amendement 414
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 414 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Lenoir, Bizet, Milon, J.P. Fournier et G. Bailly, Mme Deromedi, M. Chatillon, Mmes Lamure et Lopez, MM. Pellevat, Savary, Morisset, Calvet et Pierre, Mme Primas, M. D. Laurent, Mme Morhet-Richaud et M. Mouiller, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – L’article L. 111-2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« … Permettre l’usage et l’entretien de réseaux hydrauliques contribuant au développement durable du potentiel agronomique des terres agricoles. »
La parole est à Mme Sophie Primas.
