Intervention de Jérôme Bignon

L’objet de cet amendement est au moins tout autant agricole qu’environnemental. Je souligne que le Sénat a très récemment examiné une proposition de loi sur ce sujet et qu’une telle disposition n’a pas été discutée à l’occasion de ce texte.

Dans le cadre des compétences de notre commission, la formulation très générale d’un tel objectif compromet l’appréciation de ses conséquences environnementales, d’autant plus que les opérations de drainage sont soumises à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l’eau. On ne saurait présumer de la dimension environnementale des opérations de drainage agricole. Il revient à l’autorité administrative d’apprécier les conséquences environnementales du projet au cas par cas. L’inscription d’un objectif très général au titre de l’aménagement rural me semble plutôt inadaptée.

La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.