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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 21 janvier 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article additionnel après l'article 36, amendement 415
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 415 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Lenoir, Bizet, Milon, J.P. Fournier et G. Bailly, Mme Deromedi, M. Chatillon, Mmes Lamure et Lopez, MM. Pellevat, Savary, Morisset, Calvet et Pierre, Mme Primas, M. D. Laurent, Mme Morhet-Richaud et M. Mouiller, est ainsi libellé :
Après l'article 36
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 214-1 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les installations de drainage agricoles ne sont pas soumises aux articles L. 214-3 à L. 214-6. Le drainage agricole est une technique d’agro-écologie qui a pour objectif de favoriser l’évacuation des eaux gravitaires, à la différence de l’assèchement qui enlève l’eau liée. En améliorant la circulation de l’eau, l’aération du sol et en maintenant un taux d’humidité suffisant, le drainage favorise le développement de la faune et de la flore du sol, et en ce sens, contribue à la biodiversité des sols agricoles. »
La parole est à Mme Sophie Primas.
