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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 21 janvier 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 36 bis AA, amendement 170
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 170 est présenté par MM. Courteau, Daunis et Miquel.
L’amendement n° 349 rectifié est présenté par MM. Husson et Joyandet, Mme Deromedi, MM. D. Laurent, Morisset, Chasseing, Danesi, Revet, Lefèvre, Pellevat, Laménie et Béchu, Mme Micouleau, MM. Mandelli et Commeinhes et Mme Lamure.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l’amendement n° 170.
