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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 21 janvier 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 36 bis AA, amendement 634
Isabelle Debré, présidente :En conséquence, l’article 36 bis AA est supprimé et l’amendement n° 634 n’a plus d’objet.
Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de cet amendement.
L'amendement n° 634, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, était ainsi libellé :
Remplacer la référence :
Au deuxième alinéa du I de l’article L. 121-4
par la référence :
Au second alinéa de l’article L. 132-7
