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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 21 janvier 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 36 bis A, amendement 635
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d'une discussion commune.
L’amendement n° 635, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme est supprimée.
La parole est à M. le rapporteur.
