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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 21 janvier 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 36 bis A, amendement 569
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 569 rectifié, présenté par M. de Nicolaÿ, Mme Cayeux, M. Bizet, Mme Lopez, MM. Raison et del Picchia, Mmes Duchêne et Lamure et MM. Charon, Morisset, Chasseing, Laufoaulu, Revet, Vogel, Lefèvre, Pellevat, Laménie, Mandelli, Cardoux et B. Fournier, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme, la référence : « aux articles L. 113-2 et » est remplacée par les mots : « à l’article ».
La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ.
