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Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 21 janvier 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 36 bis A
Jérôme Bignon, rapporteur :La préoccupation de M. de Nicolaÿ est légitime, mais le regroupement qu’il préconise, lequel peut apparaître comme un élément de simplification, pourrait avoir un effet dissuasif pour des élus qui souhaiteraient protéger des bois et forêts, sans pour autant imposer le régime, plus lourd, des espaces boisés classés.
Les outils prévus étant facultatifs, l’article 36 bis A introduit un facteur non pas de complexité, mais de souplesse pour les collectivités territoriales.
La commission, qui n’est peut-être pas aussi spécialisée que vous en cette matière, mon cher collègue, souhaite le retrait de votre amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.
