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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 21 janvier 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 36 bis A, amendement 569
La fusion proposée par l’amendement n° 569 rectifié, qui donne une impression de simplification, retire en réalité de la souplesse au dispositif. L’espace boisé classé est en effet un outil rigoureux qui relève de la responsabilité de l’État. Quant au PLU au titre des paysages, qui est aux mains des collectivités territoriales, c’est un outil beaucoup plus souple, qui permet de protéger le paysage sans que cela nécessite une intervention de l’État.
Par ailleurs, cet outil est facultatif. Le supprimer pourrait orienter la décision vers des dispositifs plus rigoureux et des délais plus importants, voire excessifs, par rapport à ce que permet le PLU en termes de protection du paysage. Je sollicite donc le retrait de cet amendement.
En revanche, j’émets un avis favorable sur l’amendement n° 635 de la commission.
