Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 21 janvier 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 36 bis A, amendement 569

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

En conséquence, l’article 36 bis A est ainsi rédigé et l’amendement n° 569 rectifié n’a plus d'objet.

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