Intervention de Joël Labbé

Cet amendement, qui doit faire consensus, concerne la préservation des terres agricoles.

Lors d’un projet d’aménagement, la commission départementale d’aménagement commercial, la CDAC, prend notamment en considération la préservation des terres agricoles. Les zones commerciales situées en périphérie des villes se sont développées pratiquement partout en France. En 2003, l’architecte David Mangin les qualifiait dans son ouvrage La ville franchisée : formes et structures de la ville contemporaine de « métastases urbaines » qui ont rendu, en moins d’un demi-siècle, nos paysages d’entrée de ville particulièrement laids et immuables. Ces terrains ont le plus souvent été artificialisés au détriment des meilleures terres agricoles.

La qualité des terres agricoles est pourtant essentielle pour garantir un développement durable dans notre société. Elle permet notamment de favoriser une consommation locale des produits, évitant ainsi la pollution liée aux transports de marchandises. Elle joue également un rôle dans le cadre de la préservation de la biodiversité.

L’artificialisation des sols agricoles a un effet presque inéluctable, justifiant qu’une attention particulière leur soit accordée.

La rédaction actuelle des critères d’octroi des autorisations d’exploitation commerciale ne prend pas suffisamment en considération la préservation de la qualité des terres agricoles en se limitant aux économies d’espace, et ce essentiellement du point de vue de l’emprise des parcs de stationnement. C’est pourquoi le présent amendement tend à compléter les critères d’appréciation des projets d’implantations commerciales et à ajouter la préservation des terres agricoles au nombre des critères pris en considération par les CDAC.