Intervention de Jérôme Bignon

Cet amendement vise à ajouter la préservation des terres agricoles au nombre des enjeux pris en considération par la commission départementale d’aménagement commercial pour l’octroi des autorisations d’exploitation commerciale. Sont soumis à de telles autorisations les projets fortement consommateurs de foncier : centres commerciaux, magasins de grande taille, etc.

Même si cela peut paraître étrange, je tiens à souligner que la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable n’a pas vocation à se prononcer sur un sujet qui recouvre deux compétences de la commission des affaires économiques : l’agriculture et le commerce. Néanmoins, puisque nous sommes saisis de cette question, nous devons nous efforcer d’y répondre.

En tout état de cause, la préservation du foncier agricole est un enjeu d’aménagement qui doit être géré, à notre sens, bien en amont des autorisations d’exploitation commerciale, notamment dans le cadre des PLU, dont les prescriptions doivent être respectées par ces autorisations. Si l’esprit de cet amendement peut paraître assez positif pour la préservation du foncier, je ne suis pas convaincu qu’il s’agisse du bon outil.

La commission a donc émis un avis plutôt défavorable, d’une part, parce que cet amendement porte sur des compétences de la commission des affaires économiques, laquelle aurait pu être plus utilement saisie, et, d’autre part, parce que l’outil proposé ne paraît pas être le mieux choisi pour atteindre l’objectif recherché par Joël Labbé.