Intervention de Gérard Cornu

Dans chaque département, une commission départementale de consommation des espaces agricoles est saisie lors de l’élaboration d’un SCOT ou, à défaut, d'un PLU. Les chambres d’agriculture ainsi que l’ensemble des organismes agricoles peuvent eux aussi saisir cette commission, tout cela pour veiller à la consommation des terres agricoles.

Je ne comprends pas, madame la ministre, que vous donniez un avis favorable sur cet amendement, alors que vous avez le souci très louable, que vous avez exprimé plusieurs fois dans cet hémicycle, d’éviter les redondances et de simplifier. Tous les outils nécessaires à la préservation des terres agricoles existent déjà, et les élus locaux peuvent s’en saisir. Faisons-leur confiance !