Intervention de André Trillard

Réunion du 21 janvier 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article additionnel après l'article 36 bis A

Photo de André TrillardAndré Trillard :

Je voudrais faire une remarque complémentaire.

Quand les zones sont déterminées, des acquisitions foncières sont faites soit par des entreprises, soit par des communes : avec cet amendement, elles seraient remises en cause. C’est un déni du droit ! Je ne peux accepter qu’on ne tienne pas compte des PLU existants ou qu’on puisse revenir dessus.

Il faut respecter la durée de validité des PLU, qui est de dix ans. L’étude du PLU doit être faite avec les personnes publiques associées, dont c'est la responsabilité d’y participer : chambres de métiers, chambres d’agriculture, chambres de commerce et d’industrie. Les choses sont simples : si l’on obtient un consensus, on se lance ; si ce n’est pas le cas, on ne fait rien !

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