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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 21 janvier 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article additionnel après l'article 36 bis A
Ségolène Royal, ministre :
Je crois qu’il y a un malentendu : cet amendement vise simplement à proposer un critère et non à créer une norme juridique. Il ne retire aucune compétence aux structures qui ont été évoquées.
Comme c'est un simple critère, il n’y aura pas de texte d’application. Contrairement à vous, je pensais que c’était valorisant pour le monde agricole. Je le redis, l’objectif n’est pas du tout de retirer des compétences aux structures mentionnées, lesquelles sont d’ailleurs contrôlées par le monde agricole, ce qui est logique. Il est seulement question ici de la prise en considération de ce critère parmi d’autres. C'est dans cet esprit que j’ai émis un avis favorable.
