Intervention de Jérôme Bignon

Mme Didier a raison : je l’ai dit probablement de façon moins adroite qu’elle, mais la préservation du foncier agricole est un enjeu d’aménagement qui doit être pris en compte bien en amont des autorisations d’exploitation commerciale, dans le cadre du PLU, dont les prescriptions doivent être respectées par ces autorisations.

Concrètement, que fait un aménageur ? Il cherche du foncier, l’aménage, puis l’urbanise, avec des voiries. Ensuite, la CDAC doit mettre en œuvre une vision commerciale de l’aménagement : privilégie-t-on les grandes surfaces ? De quelle taille ? Quid des zones de services ? Il n’est plus question d’exploitation agricole. La prise sur l’agriculture est déjà faite, quelquefois même une, deux ou trois années avant.

L’idée de notre collègue Joël Labbé est pertinente, mais il faut intervenir bien en amont, au moment des autorisations d’urbanisme : le SCOT d’abord, puis sa déclinaison dans le PLU. Après, c’est trop tard, les choses sont jouées ! La CDAC n’est pas une commission d’appel, elle ne s’occupe que de la commercialisation. Les agriculteurs n’y siègent d’ailleurs pas ; elle est composée de commerçants, d’artisans, d’acteurs commerciaux.

Encore une fois, ce serait une erreur d’ouvrir cette opportunité aux CDAC, car elles ne pourront mettre en œuvre cette compétence, qui ne relève pas de leur rôle. Elles ne pourront pas empêcher la vente de terres agricoles, car elle aura eu lieu depuis bien longtemps.